Tout ce qu’il faut connaitre sur le changement du stage en entreprise
Le mois de juin 2014, le gouvernement a adopté une loi qui régule les stages. Dans cette loi, plusieurs points ont été revus pour améliorer les conditions des jeunes apprentis qui partent à la conquête du monde du travail. Pour avoir une meilleure visibilité sur le sujet, voici les points importants concernant ces améliorations.
Les points importants qui vont changer
Parmi les plus grands changements apportés par cette loi sur l’encadrement des stages, il y a la revalorisation des rémunérations mensuelles. En effet, si auparavant, les stagiaires ne gagnaient que 436 euros, depuis juin 2014, cette base à augmenter et a été revalorisée à 523 euros. Toutefois, le stagiaire doit se soumettre à un contrat de stage d’une durée minimum de 2 mois et demi. Cette rémunération impacte également le taux de la sécurité sociale du stagiaire qui sera de 15 % dorénavant. Ce taux était de 12.5 % avant cette réforme. Il faut aussi noter que toutes rémunérations attribuées au stagiaire seront exempt d’imposition. Ensuite, il y a aussi le nombre maximum de stagiaires qu’une entreprise peut recruter qui a été revu à la baisse. Souvent, les stagiaires ne savent pas ce qu’il faut faire en entreprise, faute d’encadrement. Depuis la révision des conditions de stages en juin 2014, le quota à appliquer est de 10 % de stagiaires en fonction du nombre total d’employés au sein de l’entreprise. Cette loi prévoit également, de réprimander comme il se doit les actes d’abus sur les stagiaires et prévoit des moyens de suivi adaptés pour que le stagiaire se sente bien dans son apprentissage. En d’autres termes, cette loi prévoit également que le stagiaire dispose des mêmes droits que les salariés au sein de la société. De ce fait, l’employeur devra l’inscrire au Code du travail. Le stagiaire aura dorénavant, le droit de demander un congé, et de s’absenter sous réserve d’avoir des justifications honnêtes. Il pourra aussi bénéficier des offres de cantine destinées aux employés et de disposer de tickets restaurants. L’employeur devra également penser à alléger ses déplacements en lui faisant bénéficier d’un remboursement d’une partie de ses frais de transport.
La durée du stage
La durée de stage a également été revue dans la loi validée en juin 2014. En effet, tout stage est rémunéré, mais ne doit plus dépasser les 6 mois. Cela évitera aux stagiaires de subir des abus de la part de l’employeur et d’être victimes de mauvaise foi de la part des employés. Dans ce cas, il est essentiel que le stagiaire signe une convention de stage avant d’intégrer son poste de stagiaire au sein de la société. Dans cette convention, on devrait alors, voir clairement, la date de début et de clôture du stage. Ce sont ces dates qui vont définir la durée du stage effectuée par le stagiaire. Cependant, le comptage de la durée ne prendra pas en compte les jours non ouvrables et non ouvrés. Pour ce qui est de la durée minimum, cela doit être convenue à l’avance entre l’employeur et le stagiaire. Généralement, il n’y a pas de durée minimum fixe, cela va dépendre des besoins de l’entreprise et de son offre. Toutefois, il faut noter que si le stagiaire est en première année d’études universitaires, il ne peut avoir droit qu’à un maximum de 4 semaines de stage.